La nouvelle loi sur la formation professionnelle de 2002 et les ordonnances sur la formation professionnelle de 2003 ont permis l’élaboration de nouveaux plans d’études cadres (2006) concernant les différentes catégories de responsables de la formation professionnelle. Ces plans d’études cadres présentent de nombreux parallèles au niveau des objectifs et des standards de formation avec les diplômes octroyés par le système modulaire FFA.
La perméabilité entre les deux systèmes a pour objectif d’éviter que les formateurs ou les responsables de la formation professionnelle soient tenus à répéter l’apprentissage de certains contenus, et vise par conséquent à promouvoir des offres passerelles qui reconnaissent les diplômes précédemment obtenus.
La perméabilité entre les deux systèmes avec une durée de formation comparable, est souhaitée.
Principes de la perméabilité
- Les deux systèmes de formation sont reconnus de manière équivalente.
- Les synergies sont exploitées au mieux par le biais d’offres intégrées.
- La durée de la formation pour les diplômes correspondants, respectivement dans le système FFA ou le système RFP, demande plus ou moins le même investissement en temps, indépendamment de la voie que le/la participant-e décide de suivre.
- Les procédures de qualification du système FFA sont reconnues pour autant qu’elles mettent l’accent sur la formation professionnelle.
- Les institutions de formation FFA engagent auprès de l’OFFT une procédure de reconnaissance facilitée.
- Les institutions offrant une formation RFP peuvent faire reconnaître dans le système modulaire FFA leurs modules complets ainsi que les nouvelles offres complémentaires proposées.
- Les pré-requis /conditions d’admission sont spécifiés pour les modules FFA dans les différents descriptifs et pour les certificats RFP dans l’ordonnance sur la formation professionnelle art. 44–46 et des ES art.12.
