Fédération suisse pour la formation continue FSEA

Procédure de reconnaissance modulaire (RM)



Institution prestataire de formationSystème modulaire FFA
  • Elaborer une nouvelle offre de formation, ou vérifier la conformité d'une offre existante
  • Informer et conseiller à travers le site www.alice.ch/ffa, par e-mail et par téléphone.
  • Envoyer le dossier complet au:

    Secrétariat régional FFA
    FSEA Fédération suisse pour la formation continue
    Ch. des Plantaz 11a
    1260 Nyon
  • Traiter le dossier administrativement
  • Désigner l'expert(e)
  • Etablir la facture pour l'analyse des documents.

  • Expert(e): évaluer les documents remis, rédiger un rapport et donner un préavis
  • Secrétariat général FFA: examiner le rapport et le préavis et décider si une reconnaissance provisoire de l'offre de formation est accordée ou non.
  • Expert(e): transmettre à l'institution le rapport avec les commentaires, les éventuelles réserves et/ou les demandes de documents complémentaires.
  • Prendre connaissance du rapport et, si nécessaire, transmettre les documents complémentaires évoqués dans le rapport.
  • Fixer avec l'expert(e) la date de la visite dans l'institution.
  • Expert(e): examiner avant la visite dans l'institution les documents complémentaires remis.
  • Visite de l'institution par l'expert(e) et éventuellement un/e représentant(e) du secrétariat général FFA (découverte de l'institution prestataire, rencontre et échanges avec les responsables de l'institution, prise de connaissance des conditions concrètes de la formation, discussion sur le rapport de reconnaissance).
  • En sus, lors d'une procédure de renouvellement de la reconnaissance modulaire, examen des archives.
  • Expert(e): rédiger le rapport final avec le préavis définitif et les éventuelles réserves, conditions et recommandations.
  • Prendre connaissance du rapport final et transmettre sa prendre position sur le rapport et sur le déroulement de la procédure de reconnaissance.
  • Remplir les conditions posées dans les délais convenus.
  • Secrétariat général FFA: décider sur la base du rapport final et du préavis si la reconnaissance définitive de l'offre de formation est accordée ou non.
  • Secrétariat général FFA: établir un contrat de reconnaissance en double exemplaire et le transmettre à l'institution avec la facture pour la procédure de reconnaissance définitive et la visite.
  • Retourner un exemplaire signé du contrat de reconnaissance au secrétartiat général FFA.
  • Archiver les documents et le dossier.
  • Vérifier que les conditions posées sont remplies.

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Procédure RM 1+2 0112315 K
Procédure RM nouveau niv 3315 K