Règlement tarifaire pour les procédures de reconnaissance des modules
Les taxes liées aux procédures de reconaissance diffèrent au fur et à mesure du niveau et du nombre des modules sollicités.
Le système modulaire FFA diférencie les taxes pour les services suivants:
- Analyse des documents
Analyse du dossier, élaboration détaillée du rapport avec requête et décision pour la reconnaissance provisoire ou non-reconnaissance. Ces taxes sont dues avant le début du traitement du dossier. - Visite de l'institution
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance un entretien sur l'offre de formation aura lieu sur place, le rapport et la demande pour la reconnaissance définitive, y compris le contrat de reconnaissance et la publication sur le site FFA. Ces taxes sont dues après la conclusion du contrat.
Toutes les taxes de reconnaissance modulaire s'entendent TVA en sus.
