05.02.2011
Elle a modifié le nom de la loi en français en retenant la dénomination « Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles ».
Par 16 voix contre 0 et 5 abstentions, puis par 19 voix contre 0 et 4 abstentions, la commission a par ailleurs approuvé une proposition qui vise indirectement à créer un département de l’éducation.
Information et courriel :
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Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a entamé la discussion par article de la loi relative à l’aide aux hautes écoles.
La commission a siégé à Berne du 2 au 4 février 2011, sous la présidence du conseiller national Lieni Füglistaller (UDC/AG) et pour partie en présence des conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann.Elle a modifié le nom de la loi en français en retenant la dénomination « Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles ».
Par 16 voix contre 0 et 5 abstentions, puis par 19 voix contre 0 et 4 abstentions, la commission a par ailleurs approuvé une proposition qui vise indirectement à créer un département de l’éducation.
Information et courriel :
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