15.09.2011
Il suit ainsi le Conseil national qui avait accepté en juin de soutenir transitoirement ces organisations par le message FRI. Malgré ce double oui, il n’est pas encore certain que les moyens financiers prévus en 2012 seront véritablement libérés.
La volonté des deux chambres est claire: le Conseil national et le Conseil des Etats exigent de la Confédération qu’elle assure le financement transitoire d’un montant de 0,9 million de francs en faveur des associations faîtières de la formation continue. Ces deux instances considèrent également toutes deux que le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) représente la base adéquate pour une telle solution transitoire. La base légale serait ainsi la loi sur la formation professionnelle. Ce consensus a été possible grâce au fait qu’il ne s’est pas agi de trouver une solution à long terme, mais seulement jusqu’à l’introduction de la loi sur la formation continue.
Le Conseiller fédéral Schneider-Ammann voit la chose d’un autre œil. Même s’il a souligné que: «Le Conseil fédéral apprécie le travail des associations faîtières», il a plaidé contre la requête Aubert/Gutzwiller en argumentant que: «Il manque les bases légales dans la loi sur la formation professionnelle. L’administration des finances nous a d’ores et déjà averti que si nous devions nous appuyer sur la loi sur la formation professionnelle, elle devrait bloquer les fonds.»
Oui à la promotion – et non au crédit?
Parlons clairement: malgré le oui très net du Conseil national et du Conseil des Etats, le financement transitoire des organisations faîtières n’est pas assuré. Le prochain obstacle à passer est la discussion du budget lors de la session d’hiver. Si l’administration des finances devait effectivement concrétiser ses menaces et se placer ainsi au-dessus de la volonté du Parlement, les associations faîtières pourraient rester bredouilles.
La situation de ces organisations devient difficile. La perspective de perdre soudainement un soutien incontesté depuis 40 ans, et cela en raison de subtilités juridiques, empêche de planifier l’année 2012 comme il se doit. Si le soutien devait se terminer avec effet immédiat à la fin de l’année, les sept associations faîtières se verraient dans l’obligation de réduire rapidement le personnel, les secrétariats et les prestations.
Il existe une marge de manœuvre pour une solution transitoire
De très nombreux politiciens et politiciennes de tous les partis se sont engagés en vue de conserver les structures actuelles de la formation continue. Cet engagement s’appuie sur leur certitude que les associations faîtières assurent des prestations, comme la coordination et la transparence, qui sont indispensables en vue de l’introduction de la nouvelle loi sur la formation continue. Si la Confédération sape ces structures juste avant l’arrivée de la loi, elle devra se charger elle-même de la coordination de la formation continue et la reconstruire.
Le Conseiller aux Etats Gutzwiller a bien montré lors des débats qu’il est possible de garantir la continuité – contredisant ainsi le fatalisme du Conseil fédéral. Il a défendu la solution FRI, en accord avec le Conseil national, il a esquissé la marge de manœuvre existante et a précisé: «Avec la bonne volonté de tous les acteurs, il serait possible d’adopter une solution transitoire en faveur des associations faîtières de la formation continue, afin que l’on puisse construire sereinement une solution définitive». (cf. procès-verbal).
Procès-verbaux des débats parlementaires:
Conseil des Etats, 13 septembre www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4820/361155/d_s_4820_361155_361243.htm?DisplayTextOid=361244
Conseil des Etats, 15 juin: www.parl.ch/ab/frameset/d/s/4819/358525/d_s_4819_358525_358604.htm
Conseil national, 14 Juin: www.parl.ch/ab/frameset/d/n/4819/357525/d_n_4819_357525_357698.htm
Proposition de la minorité CE selon proposition CN Aubert relative au message FRI:
«0,9 million de francs du crédit d'engagement sont consacrés aux associations faîtières de formation continue (solution de transition suite à la loi sur l'encouragement de la culture)»
Contact spécialisé: André Schläfli, Directeur FSEA, tél. 044 319 71 59, M: andre.schlaefli@who-needs-spam.alice.ch
Un nouveau oui en faveur des organisations de la formation continue
Le Conseil des Etats a dit oui le 13 septembre par 23 voix contre 6 à l’encouragement des associations faîtières de la formation continue.
La volonté des deux chambres est claire: le Conseil national et le Conseil des Etats exigent de la Confédération qu’elle assure le financement transitoire d’un montant de 0,9 million de francs en faveur des associations faîtières de la formation continue. Ces deux instances considèrent également toutes deux que le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) représente la base adéquate pour une telle solution transitoire. La base légale serait ainsi la loi sur la formation professionnelle. Ce consensus a été possible grâce au fait qu’il ne s’est pas agi de trouver une solution à long terme, mais seulement jusqu’à l’introduction de la loi sur la formation continue.
Le Conseiller fédéral Schneider-Ammann voit la chose d’un autre œil. Même s’il a souligné que: «Le Conseil fédéral apprécie le travail des associations faîtières», il a plaidé contre la requête Aubert/Gutzwiller en argumentant que: «Il manque les bases légales dans la loi sur la formation professionnelle. L’administration des finances nous a d’ores et déjà averti que si nous devions nous appuyer sur la loi sur la formation professionnelle, elle devrait bloquer les fonds.»
Oui à la promotion – et non au crédit?
Parlons clairement: malgré le oui très net du Conseil national et du Conseil des Etats, le financement transitoire des organisations faîtières n’est pas assuré. Le prochain obstacle à passer est la discussion du budget lors de la session d’hiver. Si l’administration des finances devait effectivement concrétiser ses menaces et se placer ainsi au-dessus de la volonté du Parlement, les associations faîtières pourraient rester bredouilles.
La situation de ces organisations devient difficile. La perspective de perdre soudainement un soutien incontesté depuis 40 ans, et cela en raison de subtilités juridiques, empêche de planifier l’année 2012 comme il se doit. Si le soutien devait se terminer avec effet immédiat à la fin de l’année, les sept associations faîtières se verraient dans l’obligation de réduire rapidement le personnel, les secrétariats et les prestations.
Il existe une marge de manœuvre pour une solution transitoire
De très nombreux politiciens et politiciennes de tous les partis se sont engagés en vue de conserver les structures actuelles de la formation continue. Cet engagement s’appuie sur leur certitude que les associations faîtières assurent des prestations, comme la coordination et la transparence, qui sont indispensables en vue de l’introduction de la nouvelle loi sur la formation continue. Si la Confédération sape ces structures juste avant l’arrivée de la loi, elle devra se charger elle-même de la coordination de la formation continue et la reconstruire.
Le Conseiller aux Etats Gutzwiller a bien montré lors des débats qu’il est possible de garantir la continuité – contredisant ainsi le fatalisme du Conseil fédéral. Il a défendu la solution FRI, en accord avec le Conseil national, il a esquissé la marge de manœuvre existante et a précisé: «Avec la bonne volonté de tous les acteurs, il serait possible d’adopter une solution transitoire en faveur des associations faîtières de la formation continue, afin que l’on puisse construire sereinement une solution définitive». (cf. procès-verbal).
Procès-verbaux des débats parlementaires:
Conseil des Etats, 13 septembre www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4820/361155/d_s_4820_361155_361243.htm?DisplayTextOid=361244
Conseil des Etats, 15 juin: www.parl.ch/ab/frameset/d/s/4819/358525/d_s_4819_358525_358604.htm
Conseil national, 14 Juin: www.parl.ch/ab/frameset/d/n/4819/357525/d_n_4819_357525_357698.htm
Proposition de la minorité CE selon proposition CN Aubert relative au message FRI:
«0,9 million de francs du crédit d'engagement sont consacrés aux associations faîtières de formation continue (solution de transition suite à la loi sur l'encouragement de la culture)»
Contact spécialisé: André Schläfli, Directeur FSEA, tél. 044 319 71 59, M: andre.schlaefli@who-needs-spam.alice.ch
