Financement de la formation continue
En Suisse, le financement de la formation continue est essentiellement privé. A part les participants eux-mêmes, les entreprises cofinancent largement cette formation en soutenant leurs collaborateurs.
On ne connaît pas l’importance de la contribution de la Confédération et des cantons pour le domaine de la formation continue. Par contre, on sait que la majorité des adultes rencontre des difficultés à financer leur propre formation continue. Sans soutien financier, il n’est guère possible de suivre des formations longues et coûteuses. Et, à part le soutien offert par l’employeur, il n’existe guère de possibilités d’aide au financement. En outre, les employeurs soutiennent surtout les employés hautement qualifiés occupant des postes élevés.
L’égalité des chances en matière de formation continue n’est donc pas garantie. La nécessité d’agir est évidente. Il faut des modèles de financement qui tiennent compte des besoins des adultes. Autrement dit, les soutiens financiers doivent être attribués directement aux personnes qui souhaitent se former, ce qui n’est pas le cas dans les formes traditionnelles de subventionnement des prestataires.
Changement d’orientation: passer de la perspective de l’offre à celle de la demande
De nouveaux modèles apparaissent en rapport avec la notion de « financement de la formation continue orientée sur la demande » dans le but d’encourager une formation continue des adultes plus ciblée et plus équitable pour les adultes. Ce ne sont plus les offres, mais les demandeurs qui constituent le centre de la démarche. Les moyens financiers ne sont plus des subventions à l’adresse des prestataires de formation, mais des montants attribués aux personnes en formation.
Parmi les modèles connus de ce type figurent, par exemple, les bourses, les bons de formation ou les congés de formation payés.
Etapes précédentes
- Le Conseil fédéral a été invité en 2001 par la voie du postulat « Financement de la formation continue orientée sur la demande » à augmenter la part du financement de la demande en lieu et place du subventionnement de l’offre.
- Un nouveau postulat en 2004 a demandé que les coûts de la formation continue à des fins professionnelles puissent faire l’objet d’une déduction fiscale.
- L’OFFT a lancé en 2006 un projet pilote chargé d’examiner l’introduction de bons de formation. Les résultats ont été présentés fin février 2009.
- La Conseil des Etats a adopté en septembre 2008 la motion concernant la nouvelle réglementation des déductions fiscales pour la formation continue à des fins professionnelles.
Prochaines étapes
- L’analyse de la situation actuelle en matière de formation continue (cf. loi sur la formation professionnelle) contiendra également des informations sur les flux de financement.
- La motion concernant les déductions fiscales pour les dépenses de formation continue est pendante au Conseil national.
