Congé de formation
L’idée à la base du congé de formation est la mise à disposition par les employeurs d’un certain nombre de journées de travail payées à des fins de formation continue. Cette forme de soutien n’est pas nouvelle, mais aucune base légale n’existe en Suisse à ce propos. Les employés ne sont cependant pas au bénéfice d’un droit général en faveur d’un congé payé.
Toutefois, de nombreuses entreprises et branches professionnelles disposent d’une réglementation qui va dans ce sens. Les entreprises peuvent ainsi accorder à leurs employés le droit de consacrer quelques journées par an (en général, 3 à 5 jours) à la formation continue. La prise en charge des coûts par l’entreprise et son importance sont réglées de façon variable. En général, les entreprises ne paient qu’une partie des frais de formation continue, en plus du temps de travail. Les employés paient eux-mêmes les coûts restants.
Le congé de formation fait l’objet de débats en rapport avec la future loi sur la formation continue. Les syndicats exigent l’introduction d’un droit à la formation continue pour tous les employés. D’autres vont même plus loin et demandent que la formation continue soit non seulement un droit, mais un devoir.
Les syndicats exigent un droit en la matière en argumentant que les entreprises ne soutiennent pas tous leurs employés de la même manière. La formation continue des personnes déjà bien qualifiées est en général davantage favorisée que celle des autres. Les défenseurs d’un droit ou d’une obligation en matière de congé annuel de formation souhaitent ainsi améliorer l’égalité des chances en faveur des personnes moins qualifiées.
Le congé de formation est une option bien connue et largement admise pour promouvoir la formation continue. La question d’ancrer un droit de congé de formation continue dans la loi est cependant controversée. Les organisations patronales s’y opposent même vigoureusement.
Etapes précédentes
- Le congé de formation est solidement établi au sein de la politique du personnel et de la promotion de la formation continue dans diverses branches et entreprises. Il est réglementé sous forme d’accords par branches ou de manière interne à l’entreprise.
- Depuis 2008, les organisations syndicales (par exemple, Travail.Suisse) demandent un ancrage juridique du droit pour tous les employés de bénéficier de quelques jours de congé de formation par année.
Prochaines étapes
- Le débat au sujet du congé de formation est lancé au niveau national. Les questions concrètes seront discutées dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur la formation continue.
