Programmes de formation l’UE (LLP)
Les programmes de formation de l’UE sont résumés dans le « Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie » (LLP = Lifelong Learning Programme). Les différents programmes sont les suivants:
- COMENIUS (formation scolaire)
- ERASMUS (formation universitaire)
- LEONARDO DA VINCI (formation professionnelle)
- GRUNDTVIG (formation des adultes)
La durée de financement du LLP actuel s’étend de 2007 à 2013. Durant cette phase, le budget consacré par l’EU aux activités et projets se monte à 7 milliards d’euros.
N’étant pas membre de l’UE, la Suisse ne participe qu’indirectement aux programmes. Cela signifie que les organisations suisses peuvent, avec l‘accord des partenaires de l’UE, participer aux projets en tant que « Silent Partners ». Elles soumettent alors une demande de financement au Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER). Si cette demande est acceptée, le partenaire suisse reçoit du SER un financement qui se monte au maximum au budget accordé par Bruxelles aux partenaires européens.
Diverses organisations utilisent cette possibilité. La FSEA a réalisé de nombreux projets dans le cadre de LEONARDO et de GRUNDTVIG. En 2008, elle était engagée dans 15 projets relevant de ces deux programmes de l’UE.
Cette pratique va changer à l’avenir et la Suisse pourra participer pleinement aux programmes de l’UE sur la base des accords bilatéraux. Autrement dit, les organisations suisses profiteront des mêmes conditions que les partenaires de l’UE pour leur participation.
Pour mettre en place la participation aux programmes, l’UE exigent des pays participants qu’ils désignent une agence nationale.
Etapes précédentes
- La participation intégrale de la Suisse aux programmes de formation de l’UE a été retenue comme objectif politique des bilatérales II.
- Le Conseil fédéral a adopté ce mandat de négociation en février 2007.
- L’appel d’offres pour une agence nationale a été lancé en Suisse en 2007. C’est la «Fondation ch » à Soleure qui a été choisie.
- Une délégation suisse conduite par le SER s’est entretenue le 11 février 2009 avec la Commission européenne afin de régler des questions techniques concernant la pleine participation de la Suisse aux programmes de l’UE.
Prochaines étapes
- La « Fondation ch » (www.fondationch.ch) se prépare à exercer sa fonction d’agence nationale pour la mise en œuvre des programmes européens d’éducation et de jeunesse durant la période 2009-2010.
- La pleine participation de la Suisse aux programmes de formation de l’UE entrera en vigueur en 2011.
